*Remarque: Les promotions ne se cumulent pas.

Conditions de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Directbuy auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposéà la vente par le Vendeur sur son site Internet www.vapoti.fr, à savoir des tissages brésiliens, indiens et péruviens.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions G
énérales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les donn
ées enregistrées par Directbuy constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans r
éserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L
Acheteur doit senregistrer et remplir tous les champs dinformation nécessaire à la création dun compte client, indiquer ladresse de livraison et sélectionner le mode de règlement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Pour l'export, les prix sont exprim
és en Euros HT (Le prix affiché TTC correspond au prix HT).Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalit
é au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, PayPal, virement, mandat.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont d
ébités au moment de l'expédition de la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
Pour les paiements en plusieurs fois, tout retard de paiement entraine une majoration de 50.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et dans le monde entier. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.-Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "
"Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. "
"Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."
  1. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

    A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le

    Reçu le :

    Nom et adresse du consommateur :

    Date et Signature ……………………………………………………………………
NB : En application de l’article de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Le Client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Garanties
« Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. »

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas consid
éré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Nous avons choisi Medicys comme médiateur de la consommation. https://medicys.fr/
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandéà l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiqu
ées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conform
ément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d
élit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propri
étaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
ARTICLE 12 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Nancy seront compétents.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 14 - OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950  - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013  439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135 et 3000). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires dune carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date dachat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, quil doit ensuite valider. Satishair (SAS Directbuy) se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il nest donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier dune solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins détude de sa demande pour loctroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit daccepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose dun délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.